J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

NOR : INTC0400296D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction de la logistique de la préfecture de police, exercées par M. André Treps.